Que vérifie le Consuel ? La checklist complète des 7 points contrôlés

Mis à jour le 26 juin 2026

Le devis qu’a reçu Sophie pour la mise sous tension de son pavillon rénové mentionnait une ligne « passage Consuel obligatoire » sans rien préciser de plus. Son électricien lui a parlé d’une « simple visite de conformité », son voisin d’un « contrôle qui peut tout retoquer ». Entre les deux, la réalité du contrôle Consuel a une trame précise, calée sur la norme NF C 15-100, et il vaut mieux la connaître avant que l’inspecteur ne sonne. Voici ce que vérifie le Consuel, point par point, et comment vous y préparer.

📌 L’essentiel à retenir :

le Consuel ne publie pas une liste fermée, mais ses inspecteurs vérifient par sondage 7 grandes familles de points dérivées de la norme NF C 15-100 : tableau électrique et AGCP, mise à la terre, différentiels 30 mA, protection des circuits, salle de bains, état du matériel, équipements minimum. Promotelec a publié une fiche d’autocontrôle alignée sur la NF C 15-100 qui structure la check‑list officielle des installateurs.

Les 7 points que vérifie le Consuel : tableau récapitulatif

Avant même de détailler, voici la trame complète des contrôles. Elle agrège les 6 points de sécurité fondamentaux Promotelec (Baromètre ONSE 2024) avec une 7ᵉ rubrique propre aux installations neuves ou entièrement rénovées : la conformité des équipements minimum par pièce.

#	Point contrôlé	Élément vérifié	Référence NF C 15-100	Cause fréquente de refus
1	Tableau électrique et AGCP	Disjoncteur de branchement accessible, organisation rangées, étiquetage	§ 7-771, § 5-53	AGCP non accessible, circuits non repérés
2	Mise à la terre + équipotentialité	Prise de terre, continuité PE, liaison équipotentielle principale	§ 5-54, § 7-701 (LES)	Résistance de terre trop élevée, conducteur PE manquant sur un circuit
3	Différentiels 30 mA	Présence DDR 30 mA, type adapté (A pour induction/lave-linge), max 8 circuits par DDR	§ 7-771-3	DDR type AC seul, dépassement 8 circuits/DDR
4	Protection des circuits	Calibre disjoncteur cohérent avec section câble (1,5 mm²/16 A, 2,5 mm²/20 A, 6 mm²/32 A)	§ 4-43, § 5-52	Sections sous-dimensionnées, calibre mal coordonné
5	Salle de bains	Volumes 0/1/2 + volume caché, indices IP (X7/X5/X4), liaison équipotentielle locale	§ 7-701	Prise ou appareillage hors-volume incorrect, LES absente
6	État du matériel et cheminement	Absence de matériels vétustes, conducteurs sous gaine ou moulure, fixations à griffe interdites	§ 5-51, § 5-52	Câbles non protégés, prises cassées, fixations à griffe
7	Équipements minimum par pièce	Nombre de socles, circuits spécialisés (plaques, four, lave-linge, lave-vaisselle), DCL en plafond	§ 7-771, § 5-59	Nombre de prises insuffisant, circuit spécialisé manquant

Cette grille vaut pour une attestation Jaune (locaux d’habitation). Pour un Consuel maison neuve, tous ces points sont vérifiés au moins par sondage. Pour les attestations Verte (tertiaire), Bleue (production sans stockage) et Violette (production avec stockage), le périmètre s’étend aux dispositifs de découplage et de protection côté production ; les vérifications spécifiques PV (certificat onduleur NF EN 50549, schéma DC, mise à la terre du champ) sont détaillées à part. La trame complète des contrôles est documentée par Promotelec dans sa fiche officielle « 6 points à vérifier pour une sécurité optimale » (Baromètre ONSE 2024).

Point 1 : le tableau électrique et l’AGCP

L’AGCP (Appareil Général de Commande et de Protection) est le disjoncteur de branchement situé à l’origine de l’installation, en aval du compteur Enedis. La norme NF C 15-100 exige qu’il soit accessible à l’intérieur du logement, manœuvrable sans outil, identifiable. Sur un pavillon que j’ai diagnostiqué dans le Vaucluse, l’AGCP avait été placé dans un coffret extérieur fermé à clé : refus immédiat à la contre-visite Consuel.

L’inspecteur ouvre aussi le tableau de répartition pour vérifier l’organisation des rangées, la présence des étiquettes de repérage par circuit, le serrage des bornes (visuel), la présence du peigne de répartition correctement isolé. Un tableau « champ de bataille » avec fils en vrac et zéro repérage est un signal de refus rapide.

🔧 Conseil de chantier :

avant l’arrivée de l’inspecteur, prenez 30 minutes pour étiqueter chaque disjoncteur (Éclairage cuisine, Prises chambre 1, Four, etc.). C’est gratuit et ça change la perception immédiate de l’installation.

Point 2 : la mise à la terre et l’équipotentialité

L’inspecteur le passe au crible. Trois vérifications se cumulent :

• Résistance de la prise de terre : mesurée au telluromètre, elle doit permettre le déclenchement du différentiel 30 mA (en pratique, viser sous 100 Ω en habitation, idéalement nettement plus bas).
• Continuité du conducteur de protection (PE) : chaque circuit doit avoir un PE vert/jaune raccordé jusqu’à la borne de terre du tableau.
• Liaison équipotentielle principale : raccordement à la terre des canalisations métalliques entrantes (eau, gaz, chauffage central) au niveau du tableau.

J’ai vu une demi-douzaine de refus Consuel sur des prises de terre « inventées » au cours de ma carrière : un piquet planté à 30 cm de profondeur sans mesurage, parfois même un fil PE laissé en boucle sans raccordement effectif au piquet. L’inspecteur mesure, pas seulement constate.

Point 3 : les différentiels 30 mA et la protection des circuits

Le tableau résidentiel doit comporter au minimum un DDR 30 mA protégeant l’ensemble des circuits, et en pratique plusieurs DDR pour répartir les circuits par usage. La norme limite 8 circuits maximum par interrupteur différentiel (Promotelec).

Le type du différentiel compte autant que sa présence :

• Type AC : seulement pour les anciens circuits sans électronique. À éviter en installation neuve.
• Type A : obligatoire sur les circuits plaques de cuisson, lave-linge, lave-vaisselle, IRVE résidentielle.
• Type F : recommandé sur circuits avec variateurs ou onduleurs.
• Type B : exigé sur les bornes IRVE en triphasé, et sur certaines configurations photovoltaïques.

⚠️ Attention :

un seul DDR type AC protégeant l’ensemble du tableau est un motif de non-conformité quasi-systématique dans une rénovation totale. Vérifiez avant d’appeler le Consuel.

La protection des circuits exige aussi la cohérence calibre disjoncteur ↔︎ section de câble : un disjoncteur 32 A sur un câble 1,5 mm² est une faute de sécurité majeure (le câble chauffe avant déclenchement).

Point 4 : les prises, interrupteurs et équipements minimum par pièce

L’inspecteur vérifie la conformité aux exigences NF C 15-100 sur le nombre et la disposition. Les hauteurs réglementaires usuelles, calées sur la norme et les règles d’accessibilité PMR (logement neuf), sont les suivantes :

• Prises de courant générales : socles entre 0,05 et 1,30 m du sol fini (pratique courante : 0,20-0,30 m).
• Prises plan de travail cuisine : au minimum 8 cm au-dessus du plan de travail, jusqu’à 1,30 m du sol.
• Interrupteurs : autour de 1,10 m du sol fini, dans la plage accessibilité 0,90-1,30 m.

Sur les équipements minimum par pièce, la norme impose des quantités : 5 socles par chambre, 3 minimum cuisine < 4 m² (6 si ≥ 4 m²), 1 DCL (Dispositif de Connexion Luminaire) en plafond de chaque pièce principale, etc. Le détail des équipements minimum en cuisine et leur implantation fait l’objet d’un guide dédié.

Point 5 : la salle de bains, volumes, IP et liaison équipotentielle

C’est le point YMYL critique du contrôle. La NF C 15-100 partie 7-701, dans sa version amendement A5 (juin 2015, application 27 novembre 2015), définit trois volumes plus un volume caché :

Volume	Localisation	Indice IP minimum	Matériel autorisé
Volume 0	Intérieur baignoire ou receveur	IPX7	TBTS 12 V max uniquement (spots immergés certifiés)
Volume 1	Au-dessus du volume 0, jusqu’à 2,25 m	IPX5 (ou IPX4 selon Promotelec, IPX5 si jets)	Chauffe-eau, luminaires classe II adaptés
Volume 2	60 cm autour du volume 1, hauteur 2,25 m	IPX4	Luminaires classe II, sèche-serviettes classe II, prise rasoir à transfo séparateur
Volume caché	Sous baignoire ou receveur accessible	n/a	Aucun appareillage électrique autorisé (créé par A5)

Le volume 3 a été supprimé par l’amendement A5, en harmonisation européenne. Au-delà du volume 2, on applique les règles générales NF C 15-100.

Une liaison équipotentielle locale SDB raccorde à la terre canalisations métalliques, masses accessibles et corps de chauffe. Tous les circuits de la pièce doivent être protégés par un différentiel 30 mA dédié. C’est l’un des points où je recommande un contrôle visuel rigoureux avant la visite : un appareillage mal positionné dans la zone 1 ou 2 est un refus immédiat.

Point 6 : état du matériel, cheminement et conduits

L’inspecteur ne refait pas le diagnostic d’une installation existante (sauf rénovation totale), mais il refusera tout matériel vétuste, cassé ou présentant un risque de contact direct dans la zone rénovée : prise fendue, fil dénudé visible, bornier oxydé, conducteur sans gaine ni moulure sur un cheminement neuf. Les fixations à griffe sur appareillage sont largement remplacées par les fixations à vis et considérées comme non conformes par Consuel en rénovation lourde et neuf, dès lors qu’elles compromettent la tenue mécanique.

J’ai vu en consultance un dossier de rénovation rejeté sur un détail unique : un câble U-1000 R2V apparent posé en plinthe non isolante dans la cuisine. Le matériel était neuf et conforme en soi, mais le mode de pose contredisait la NF C 15-100. Refus, contre-visite.

Préparer la visite : la checklist artisan Marc

Au-delà des 6 points formels que l’inspecteur Consuel sonde lors de la visite, voici la check‑list que j’enseigne en formation aux artisans pour préparer leurs propres dossiers. Elle distingue ce qu’un propriétaire peut vérifier seul de ce qui nécessite un professionnel habilité.

Étape	Vérification	Action si NOK	Faut-il un pro ?
1	AGCP accessible, manœuvrable à la main	Replacer le coffret ou ajouter trappe d’accès	Oui si reprise tableau
2	Étiquetage de chaque disjoncteur	Étiqueter avec dymo + papier	Non, DIY OK
3	Présence d’au moins 1 DDR 30 mA en tête	Ajouter ou remplacer DDR	Oui, intervention sous tension
4	DDR type A sur circuits plaques/lave-linge	Remplacer DDR AC par type A	Oui, intervention tableau
5	Mesure résistance de terre < 100 Ω	Mesure avec telluromètre + rapport	Oui, mesurage normatif
6	Aucune prise ou appareillage en volume 1 SDB sans dérogation	Déplacer ou retirer	Oui si circuit à modifier
7	Tous les conducteurs sous gaine ou moulure	Reprendre cheminement	DIY simple, pro si encastré
8	Formulaires CERFA Consuel bien remplis (case attestation Jaune, plan situation joint)	Re-remplir, re-déclarer	DIY OK avec relecture

🔧 Conseil de chantier :

la fiche d’autocontrôle Promotelec alignée sur la NF C 15-100 est l’outil officiel pour structurer cette étape. Un dossier complet et préparé réduit la durée de la visite Consuel à 30-45 minutes au lieu de 2 heures. La procédure complète est détaillée dans le guide officiel « Consuel en 4 étapes ».

FAQ : que vérifie le Consuel ?

Que vérifie le Consuel lors d’une visite à domicile ?

L’inspecteur vérifie par sondage la conformité de l’installation à la NF C 15-100 : AGCP accessible, différentiels 30 mA, prise de terre, protection des circuits, salle de bains (volumes et liaison équipotentielle), état du matériel, équipements minimum par pièce. Il s’appuie sur la fiche d’autocontrôle remplie par l’installateur.

Comment vérifier l’installation électrique avant le passage du Consuel ?

Suivez la fiche d’autocontrôle Promotelec alignée sur la NF C 15-100. Les 6 points à scanner en priorité : AGCP accessible, DDR 30 mA présent et bon type, prise de terre mesurée, liaison équipotentielle SDB, absence de matériel vétuste, conducteurs sous protection mécanique.

Quels sont les motifs de refus les plus fréquents du Consuel ?

D’après les fiches Promotelec, les refus portent surtout sur : absence ou mauvais type de différentiel 30 mA, défaut de prise de terre ou de liaison équipotentielle SDB, dépassement de 8 circuits par DDR, sections de câble sous-dimensionnées, dossier administratif incomplet (formulaire mal rempli ou incohérent, schémas techniques manquants selon le cas).

Le Consuel vérifie-t-il le chauffe-eau ?

Oui, indirectement : son circuit doit être protégé par un disjoncteur dédié (20 A pour un cumulus ≤ 3 500 W, conducteurs 2,5 mm²) et un différentiel 30 mA. Si le chauffe-eau est en SDB volume 1, il doit être de classe I avec liaison équipotentielle, ou de classe II IPX4 minimum selon sa position.

Combien de temps est valable l’attestation Consuel après visa ?

L’attestation est valable 1 an à compter de sa date d’émission (source : règlement d’intervention Consuel V19, FAQ Consuel, notice SC121_24). Passé ce délai, ni le Consuel ni le gestionnaire de réseau Enedis ne l’acceptent. Il faut alors recommander un nouveau formulaire. Pensez aux délais de visite dans votre planning.

Le Consuel est-il obligatoire pour une rénovation ?

Oui dès qu’il y a coupure de l’alimentation par Enedis suivie d’une demande de remise sous tension (rénovation totale, changement de tableau majeur, modification du raccordement). Pour une rénovation partielle sans coupure réseau, le Consuel n’est en principe pas requis, mais reste recommandé en preuve de conformité.

Qui doit demander le passage du Consuel ?

L’installateur électricien remplit et signe l’attestation sous sa seule responsabilité. C’est lui qui certifie l’autocontrôle. Le propriétaire commande et règle le formulaire correspondant. La distinction est importante en cas de litige.

Comment éviter un refus du Consuel ?

Préparer le dossier complet (formulaire correct selon Jaune/Verte/Bleue/Violette, schémas et documents techniques selon le cas), réaliser l’autocontrôle Promotelec en amont, étiqueter le tableau, vérifier que chaque circuit est sous DDR adapté. Un préalable artisan minutieux réduit fortement le risque de contre-visite.

Prochaine étape

Si vous attaquez la phase administrative, l’étape suivante est de commander le bon formulaire et de obtenir votre attestation Consuel auprès de la direction régionale compétente. Pour les questions de procédure complète, le pilier le Consuel électrique détaille la demande de Consuel du choix du formulaire à la visite. Et si votre installation comporte des points de doute identifiés en autocontrôle, faites intervenir un électricien Qualifelec avant la visite : 200 € de dépannage en amont valent toujours mieux qu’une contre-visite Consuel à programmer un mois plus tard.

📖 Ce guide est informatif.

Il ne remplace pas la consultation d’un électricien habilité ni la lecture du règlement d’intervention Consuel. Pour toute installation neuve ou rénovation totale, faites appel à un professionnel certifié Qualifelec.