Depuis le 29 juin 2026, la refonte du barème Consuel a rebattu les cartes des dossiers techniques. Cinq formulaires (SC 144A-4, SC 144B-4, SC 144C-4, SC 144C2-1 et SC 144D-4) ne sont plus acceptés. Les guides publiés avant cette date renvoient encore vers des versions périmées. Résultat : un refus systématique de Consuel et une contre-visite facturée.
Ce guide identifie le dossier technique Consuel à joindre à votre attestation de conformité selon votre installation. Le tableau pivot officiel Consuel, lu au 5 juillet 2026, sert de référence.
📌 L’essentiel à retenir :
le dossier technique Consuel accompagne l’attestation de conformité selon la nature de votre installation. Depuis le 29 juin 2026, sept formulaires courants sont en vigueur pour les cas standards (SC 143, SC 143_IRVE, SC 145 côté Jaune-Verte ; SC 144A-5, SC 144C-5, SC 144C2-2 et SC 144D-5 côté Bleue-Violette). Le dossier complémentaire SC 144E-1 s’ajoute pour les raccordements spécifiques (Cas 4).
Qu’est-ce qu’un dossier technique Consuel ?
L’attestation de conformité est le document délivré par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CNSUE, plus connu sous le nom Consuel). Elle atteste que votre installation respecte les règles de sécurité en vigueur. Le décret fondateur remonte au 14 décembre 1972 (n° 72-1120), toujours consolidé sur Légifrance. Sans cette attestation validée, Enedis ne peut pas mettre votre compteur en service. Le dossier technique est un formulaire complémentaire à joindre à cette attestation dans certaines configurations : il détaille la nature technique de l’installation (puissance, présence d’IRVE, production photovoltaïque, présence ou non d’un stockage batterie) et sert de pièce d’analyse à Consuel pour vérifier la conformité en amont ou lors de la visite. Sans dossier adapté ou avec un dossier périmé, Consuel refuse le passage.
Pour une lecture d’ensemble de la procédure Consuel, des délais et des tarifs, notre guide général sur l’attestation Consuel prend le sujet en bout à bout.
Le dossier technique n’est pas systématique. Une habitation standard sous puissance limitée s’attestera par une Jaune classique sans complément SC. Dès que l’installation embarque une production d’énergie, une IRVE ou une puissance surveillée, le dossier technique adapté devient obligatoire.
Quel dossier technique choisir selon votre installation ?
L’arbre décisionnel dépend de trois questions successives. La nature de l’installation (habitation ou tertiaire) désigne la couleur d’attestation. La présence d’une IRVE et son sens de transfert désignent la famille SC 143 ou SC 145. La présence d’une production d’énergie et d’un stockage batterie désigne la famille SC 144.
Voici le tableau des huit formulaires courants au 5 juillet 2026, extrait du tableau pivot officiel Consuel.
Tableau des dossiers techniques Consuel en vigueur (5 juillet 2026)
| Situation d’installation | Dossier technique à joindre | Attestation Consuel associée |
|---|---|---|
| Habitation avec puissance limitée (usage domestique standard) | Aucun dossier technique | Jaune |
| Habitation avec puissance surveillée hors IRVE | SC 143 (version 4) | Jaune |
| Bâtiment collectif, services généraux | SC 143 (version 4) | Verte |
| Tertiaire, ERP, autres installations non résidentielles | SC 143 (version 4) | Verte |
| Habitation avec IRVE monodirectionnelle (borne classique) | SC 143_IRVE (version 2) | Jaune |
| IRVE dans le domaine public | SC 143_IRVE (version 2) | Verte |
| Installation avec IRVE bidirectionnelle V2H ou V2G | SC 145 (version 1) | Jaune ou Verte selon le bâti |
| PV avec micro-onduleurs, sans batterie (Cas 1 à 3) | SC 144C2-2 (version 2) | Bleue |
| PV avec onduleur central, sans batterie (Cas 1 à 3) | SC 144A-5 (version 5) | Bleue |
| PV avec onduleur central et batterie de stockage (Cas 1 à 3) | SC 144C-5 (version 5) | Violette |
| Production hors PV (éolien, hydro, biomasse) sans stockage | SC 144D-5 (version 5) | Bleue |
| Raccordement spécifique (Cas 4), complément aux SC 144 | SC 144E-1 (version 1) | Bleue ou Violette selon cas |
Source : tableau pivot officiel Consuel, lu le 5 juillet 2026.
Le mapping des couleurs suit une logique simple mais piégeuse : Jaune couvre l’habitation, le logement et l’usage domestique ; Verte couvre le tertiaire, les ERP, l’IRVE hors habitation et les services généraux de bâtiment collectif ; Bleue couvre les installations de production sans stockage batterie ; Violette couvre les installations de production avec stockage batterie. Cette convention est régulièrement intervertie par les sites tiers grand public. Un guide qui présente la Verte comme couleur photovoltaïque doit être écarté sur-le-champ : il confond deux conventions distinctes, celle du raccordement d’usage (habitation vs tertiaire) et celle de la production d’énergie (avec ou sans stockage).
Pour un projet de construction neuve, la chronologie Consuel enchaînée avec la mise en service Enedis est détaillée dans notre chronologie complète pour un projet de construction neuve. Pour l’aspect CERFA (formulaire administratif d’accompagnement), notre guide sur le CERFA d’attestation Consuel par couleur précise le mapping couleur × numéro CERFA.
La notion de « puissance surveillée »
La puissance surveillée déclenche le SC 143 en habitation Jaune. Le seuil s’aligne sur les règles d’installation renforcées (production, tertiaire, forte puissance résidentielle). En pratique, une maison individuelle standard sous abonnement 6, 9 ou 12 kVA n’est pas concernée. Les installations puissantes ou tertiaires le sont. Le seuil exact figure dans la fiche d’aide au remplissage SC 143 publiée par Consuel : à vérifier au moment du dépôt.
La refonte du 29 juin 2026 : ce qui a changé
La période transitoire liée à la nouvelle édition de la norme NF C 15-100 s’est achevée le 29 juin 2026. Cette édition a été publiée par l’AFNOR en août 2024. Consuel s’en sert de référence depuis le 1er septembre 2025 avec une procédure transitoire d’accompagnement. À compter du 29 juin 2026, Consuel n’accepte plus les anciennes versions des dossiers techniques de production.
Tableau des versions périmées depuis le 29 juin 2026
| Ancienne version, périmée depuis le 29 juin 2026 | Version en vigueur à utiliser |
|---|---|
| SC 144A-4 | SC 144A-5 |
| SC 144B-4 | Formulaire retiré ; voir SC 144C-5 pour PV avec batterie |
| SC 144C-4 | SC 144C-5 |
| SC 144C2-1 | SC 144C2-2 |
| SC 144D-4 | SC 144D-5 |
Source : note officielle en tête du tableau pivot Consuel, lue le 5 juillet 2026.
Le formulaire SC 144B a été retiré. Ce point de vigilance est central pour tout dossier photovoltaïque avec stockage batterie. Les guides tiers publiés avant fin juin 2026 continuent souvent de mentionner « SC 144B pour PV avec batterie ». La référence courante est désormais SC 144C-5, associée à l’attestation Violette.
Comment identifier une version périmée
Consuel désigne chaque formulaire par un identifiant en deux parties. Un radical d’abord (SC 143, SC 144A, SC 144C, SC 144C2, SC 144D…), suivi d’un suffixe de version (« -4 », « -5 », « -2 », « -1 »…). Le suffixe est le marqueur temporel. Sur les téléchargements, il apparaît aussi dans le nom du fichier PDF (par exemple SC-144A_5.pdf) et dans l’en-tête du formulaire. Vérifier ce suffixe avant d’imprimer et de signer.
⚠️ Attention :
plusieurs guides sectoriels photovoltaïques et wallbox n’ont pas encore mis à jour leur documentation post-refonte. Si le formulaire téléchargé porte un suffixe « -4 » ou « -1 » sur les familles SC 144A, SC 144B, SC 144C, SC 144C2 ou SC 144D, il est refusé depuis le 29 juin 2026. Retélécharger la version courante depuis consuel.com avant tout dépôt reste la seule parade fiable.
Contenu obligatoire d’un dossier technique Consuel
Chaque dossier SC exige un ensemble de pièces jointes qui varient selon la nature de l’installation. La logique est constante : Consuel demande de quoi vérifier la conformité en amont, à la visite ou sur pièces.
Matrice des pièces à joindre par formulaire
| Élément à joindre | SC 143 / SC 143_IRVE / SC 145 | SC 144A-5, SC 144C-5, SC 144C2-2, SC 144D-5 | SC 144E-1 (Cas 4) |
|---|---|---|---|
| Schéma unifilaire de l’installation | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
| Plan de situation du bâtiment | Selon cas (forte puissance) | Obligatoire | Obligatoire |
| Notes de calcul des protections | Obligatoire (SC 143 puissance surveillée) | Selon cas | Obligatoire |
| Certificat de conformité de l’onduleur | Sans objet | Obligatoire, en français | Selon cas |
| Fiche technique de la batterie de stockage | Sans objet | Obligatoire (SC 144C-5 uniquement) | Selon cas |
| Convention de raccordement Enedis | Sans objet | Obligatoire | Obligatoire |
Le certificat de découplage de l’onduleur est un point récurrent de refus. La norme applicable dépend de la puissance. La partie -1 de la NF EN 50549 couvre les installations jusqu’à 16 A par phase (typiquement une puissance ≤ 36 kVA). La partie -2 couvre les installations au-delà. Le certificat doit être fourni en français ; un document constructeur en anglais brut est refusé, même si le modèle d’onduleur est le bon.
Comment remplir le dossier technique SC 144 photovoltaïque
Le remplissage d’un dossier SC 144 côté PV suit une logique de sélection en cascade. La bonne famille SC dépend de trois questions successives. Votre installation a-t-elle des micro-onduleurs ? Y a-t-il un stockage batterie ? Êtes-vous dans un cas standard (1 à 3) ou spécifique (Cas 4) ?
Étape 1 : identifier la configuration
- Micro-onduleurs (onduleurs de module) sans batterie : dossier SC 144C2-2, attestation Bleue.
- Onduleur central (string) sans batterie : dossier SC 144A-5, attestation Bleue.
- Onduleur central avec batterie de stockage : dossier SC 144C-5, attestation Violette.
- Cas 4, raccordement spécifique : dossier SC 144E-1 en complément du SC 144 principal.
Étape 2 : renseigner les rubriques du formulaire
Chaque formulaire SC 144 comporte plusieurs blocs. Un premier bloc identifie l’installateur. Un second détaille les caractéristiques techniques : puissance crête, tension d’injection, régime de neutre. Un troisième précise le régime de fonctionnement : autoconsommation totale, autoconsommation avec vente de surplus, ou vente totale. Un cadre dédié détaille les caractéristiques de découplage de l’onduleur.
Étape 3 : joindre les pièces annexes
Le certificat de conformité de l’onduleur (NF EN 50549-1 ou -2, en français) est la première pièce à contrôler. Un schéma unifilaire à jour, un plan de situation et la convention de raccordement Enedis complètent le dossier.
Pour la démarche Consuel côté photovoltaïque prise en bout à bout, du délai de traitement à la mise en service, notre guide dédié aux démarches Consuel photovoltaïque approfondit le sujet.
🔧 Conseil de chantier :
je vois régulièrement passer en formation des dossiers SC 144C-5 refusés pour la seule raison que le certificat de découplage de l’onduleur n’a pas été traduit en français. Le modèle est le bon, la norme est la bonne, mais le document en anglais brut est écarté. Une traduction demandée à l’installateur ou au fabricant lève le blocage sans redéposer un dossier complet.
Cas particulier IRVE : SC 143_IRVE ou SC 145
Les bornes de recharge de véhicule électrique se répartissent en deux familles selon le sens du transfert d’énergie. La borne monodirectionnelle (charge classique) alimente uniquement le véhicule et relève du dossier technique SC 143_IRVE, avec attestation Jaune en habitation individuelle ou Verte dans le domaine public. La borne bidirectionnelle V2H ou V2G permet au véhicule de réinjecter de l’énergie vers l’habitation (Vehicle-to-Home) ou vers le réseau public (Vehicle-to-Grid) et relève du dossier technique SC 145, avec attestation Jaune ou Verte selon le contexte du bâti.
La bidirectionnalité déclenche le SC 145 quelle que soit la puissance de la borne. Aucun seuil kW ne fait basculer une borne classique en SC 145 : la fonction de réinjection définit la famille.
Pour comprendre le choix de la borne elle-même et son dimensionnement, notre guide dédié à l’installation d’une borne de recharge traite la question amont.
Erreurs fréquentes à éviter
Certaines erreurs reviennent chaque semaine sur les dossiers refusés. Les identifier en amont évite une contre-visite facturée et un retard de mise en service.
- Déposer un ancien SC 144x-4 après le 29 juin 2026. Ce motif de refus est le plus fréquent depuis la refonte. Toujours retélécharger la version courante avant impression.
- Confondre Bleue et Violette sur un dossier PV avec batterie. Un onduleur central avec batterie relève du SC 144C-5 (Violette), pas du SC 144A-5 (Bleue). Cette confusion vient d’un mémo interne installateur non mis à jour.
- Omettre le certificat de découplage de l’onduleur ou le fournir en anglais. La NF EN 50549 impose un certificat en français. Un fabricant qui livre uniquement une version anglaise doit vous fournir la traduction.
- Oublier le plan de situation. Le plan est demandé pour toute production PV et pour les raccordements spécifiques. Ce point de vigilance reste mineur, mais fréquent en refus formel.
- Confondre SC 148C et SC 143_IRVE. Le SC 148C existe historiquement mais ne fait pas partie du tableau pivot des dossiers techniques IRVE au 5 juillet 2026. Pour une borne classique, la bonne famille est SC 143_IRVE.
- Citer « l’arrêté du 22 octobre 1969 » comme texte fondateur. Le texte fondateur de l’attestation Consuel est le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972. L’arrêté de 1969 traite des prescriptions techniques d’habitation, un sujet distinct.
Pour le détail des sept points contrôlés lors du passage sur site, notre checklist des 7 points contrôlés lors de la visite Consuel déroule la trame utilisée par les inspecteurs. En cas de refus, notre guide sur la contre-visite Consuel après un refus détaille la procédure et les tarifs applicables.
🔧 Conseil de chantier :
au cours de ma carrière, j’ai vu quelques dizaines de dossiers refusés dont la moitié tenait à un détail administratif. Mauvais millésime de formulaire, certificat non traduit, plan de situation manquant. J’insiste en formation sur une check-list en trois lignes avant dépôt : formulaire à jour ? certificat en français ? plan joint ? Ces trois questions posées 5 minutes avant l’envoi épargnent souvent une contre-visite.
Vous avez un cas complexe : un mix PV, IRVE et rénovation, une puissance surveillée sur bâtiment tertiaire, une installation avec réinjection réseau ? Un artisan Qualifelec ou un bureau de contrôle indépendant peut sécuriser le montage du dossier avant dépôt. Une heure de conseil en amont coûte moins qu’une contre-visite Consuel après refus.
Foire aux questions
Qu’est-ce que le dossier technique Consuel ?
Le dossier technique Consuel est un formulaire complémentaire à joindre à votre attestation de conformité électrique quand l’installation présente une particularité : production d’énergie, IRVE, puissance surveillée. Il détaille la nature technique de l’installation pour permettre le contrôle Consuel.
Quel formulaire SC choisir pour une installation photovoltaïque avec batterie en 2026 ?
Pour une installation photovoltaïque avec batterie de stockage, le dossier à joindre est le SC 144C-5, associé à l’attestation Violette. Le SC 144B, souvent cité par les guides antérieurs, a été retiré depuis le 29 juin 2026.
Faut-il un dossier technique Consuel pour une borne IRVE ?
Oui pour une borne de recharge. Une borne monodirectionnelle classique demande un SC 143_IRVE (attestation Jaune en habitation individuelle, Verte dans le domaine public). Une borne bidirectionnelle V2H ou V2G demande un SC 145, quelle que soit la puissance.
Qu’est-ce qui a changé avec la refonte du 29 juin 2026 ?
La période transitoire liée à la nouvelle édition de la NF C 15-100 (publiée par l’AFNOR en août 2024, retenue par Consuel depuis le 1er septembre 2025) s’est achevée. Cinq anciennes versions (SC 144A-4, SC 144B-4, SC 144C-4, SC 144C2-1, SC 144D-4) ne sont plus acceptées. Les versions en vigueur sont SC 144A-5, SC 144C-5, SC 144C2-2, SC 144D-5 et SC 144E-1.
Quels documents joindre au dossier technique Consuel ?
Le dossier comprend a minima : le schéma unifilaire de l’installation, le plan de situation du bâtiment, la convention de raccordement Enedis. En photovoltaïque, ajoutez le certificat de conformité de l’onduleur (NF EN 50549-1 ou -2, en français). Pour un SC 144C-5, joignez la fiche technique de la batterie de stockage.
Comment remplir le dossier technique SC 144 pour une installation photovoltaïque ?
Trois étapes. Identifier la configuration (micro-onduleur ou string ? avec ou sans batterie ? Cas standard ou Cas 4 ?). Renseigner les rubriques du formulaire (puissance crête, tension d’injection, régime de fonctionnement, découplage onduleur). Joindre les pièces annexes (certificat onduleur en français, schéma unifilaire, plan de situation, convention Enedis).
Que se passe-t-il si je remplis le mauvais formulaire SC ?
Consuel refuse le dossier avec motif « formulaire inadapté » ou « version périmée ». Selon la nature du refus, il faut soit redéposer un nouveau dossier (rectification simple), soit repasser en contre-visite si l’installation a déjà été contrôlée. La contre-visite est facturée.
Le dossier technique est-il obligatoire pour une habitation standard ?
Non pour une habitation en usage domestique standard sous puissance limitée. L’attestation Jaune se dépose sans dossier technique complémentaire. Le SC 143 devient obligatoire si l’installation entre dans la catégorie « puissance surveillée » (tertiaire, forte puissance résidentielle, cas particuliers).
Qui délivre l’attestation de conformité Consuel ?
L’attestation est délivrée par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, plus connu sous son abréviation Consuel. Il s’agit d’une association loi 1901 agréée par l’État. Son rôle fondateur est fixé par le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972, toujours en vigueur.
La prochaine étape
Le bon dossier technique Consuel est celui qui reflète exactement votre installation : puissance, présence d’IRVE, type d’onduleur, présence ou non de batterie, cas standard ou spécifique. Avant tout dépôt, retélécharger le formulaire depuis consuel.com pour vérifier le suffixe de version, contrôler que le certificat de découplage onduleur est bien en français, et joindre schéma unifilaire, plan de situation et convention de raccordement Enedis quand ils sont exigés. Une fois l’attestation validée, la mise en service électrique passe côté Enedis : le délai de mise en service et les documents à fournir sont détaillés dans la documentation raccordement Enedis, dont l’accès est balisé au chapitre correspondant du guide général Consuel.
📖 Ce guide est informatif.
Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel qualifié (Qualifelec, QualiPV, certification IRVE) sur votre cas particulier ni la lecture des documents officiels Consuel en vigueur au moment de votre démarche.
Électricien depuis plus de 20 ans, installé en Bouches-du-Rhône. Ancien compagnon devenu artisan, Marc a câblé des centaines de tableaux, tiré des kilomètres de gaines et remis aux normes des dizaines d’installations résidentielles. Il transmet ici son expérience terrain : normes NF C 15-100, gaines et conduits, tableaux et protections, branchements, bornes de recharge, photovoltaïque et ventilation. Chaque article est vérifié contre les sources primaires (AFNOR, Consuel, Enedis, ADEME).
